Un homme politique, Monsieur Germinal PEIRO, élu territorial, fils d’un élu territorial, un temps député de la Dordogne puis président de ce département, milite passionnément, ardemment, pour la création d’une route de déviation du village de BEYNAC impliquant la réalisation de deux ponts de franchissement de la rivière Dordogne. Au stade initial, rien de répréhensible concernant le souhait de l’élu.
Je ne personnalise jamais mes combats pour le vivant car je n’ai rien contre les personnes. Si je mentionne ici l’identité du président du département de la Dordogne, c’est que cet élu mit toute son énergie, sa volonté, sa pugnacité à voir se réaliser la « déviation de BEYNAC ».
Le 29 janvier 2018, il obtient un arrêté préfectoral autorisant cet ouvrage que contestent les associations locales de défense du site ainsi que l’association départementale de protection de la nature : la SEPANSO de la Dordogne. Ces associations saisissent immédiatement les juridictions administratives de recours au fond, en annulation de l’arrêté du 29 janvier 2018 et en référé en suspension.
Le département entreprit, à marche forcée, les travaux jusqu’au 28 décembre 2018, date à laquelle le conseil d’état, en référé, suspendit l’arrêté en examinant au fond le litige, sur l’absence d’intérêt général.
En lecture de cette décision, le tribunal administratif de BORDEAUX annula, au fond, l’arrêté préfectoral et la cour administrative d’appel confirma cette annulation le 10 décembre 2019 ajoutant une obligation de démolition des travaux engagés.
Saisi d’un recours en pourvoi contre cet arrêt par le département, le conseil d’état rejeta le recours le 29 juin 2020.
En droit, dans un état impartial, l’affaire était terminée. Le juge avait dit le droit.
Mais la « déviation de BEYNAC » est l’enjeu essentiel pour Monsieur Germinal PEIRO, président du département. Il fulmine contre ces arrêts et organise des manifestations de rue, en appelle à toute la classe politique et refuse de démolir invoquant des difficultés techniques.
Tout leader politique passant en Dordogne est sollicité pour soutenir le projet de Monsieur PEIRO. Les conseils municipaux sont invités à soutenir l’élu. Des tiers activèrent des relais dans les ministères pour tenter de faire inclure des dispositions dans deux projets de lois pour favoriser la « déviation de BEYNAC » (article 4 de la loi sur l’accélération des énergies renouvelables ; article 10 de la loi sur les industries vertes). Le parlement écarte fort heureusement ces annexes.
Le président du département dépose de nouveaux projets de déviation de BEYNAC comportant à l’identique les mêmes ouvrages (la route et ses deux ponts). Il cherche très laborieusement un élément nouveau pouvant permettre de contourner l’autorité de la chose jugée. Les années passent et le département ne démolit pas les ouvrages réalisés, nonobstant l’arrêt de la cour administrative d’appel.
Aussi, celle-ci prononce des astreintes par jour de retard à débuter les travaux de démolition, puis à les achever avant une date déterminée et les liquide à deux reprises condamnant le département à deux millions d’euros de pénalités.
L’arrêt du 16 avril 2024 indique que le département ne peut pas s’abriter derrière de nouveaux projets identiques pour ne pas exécuter la décision rendue.
Le département présente actuellement un projet fantaisiste dénommé « Boucle multimodale ». Il s’agit de la déviation de BEYNAC, à l'identique, à laquelle le porteur de projet ajoute quelques fioritures totalement étrangères à une autorisation préfectorale préalable.
Les seuls ouvrages envisagés sont ceux de la « déviation de BEYNAC, avec sa route et ses deux ponts. Pour décor, le département indique qu’il va augmenter la desserte ferroviaire d’une gare avec des navettes permettant le transport des touristes sur divers sites locaux. Or, la gare existe et le train y passe déjà. Pour faire arrêter des trains et organiser des transports par cars électriques ou non, point n’est besoin d’autorisation préfectorale. Les ouvrages existent déjà et n’exigent aucune construction nouvelle.
Les seuls travaux litigieux sont ceux condamnés définitivement par la justice administrative après épuisement des voies de recours.
D’ailleurs, eu égard à la nature du tourisme local, il est peu probable que l’activité ferroviaire et des navettes de transports collectifs puissent être mis en œuvre. Il ne s’agit-là que d’un habillage destiné à tromper ceux qui veulent bien l’être. «La « boucle multimodale » n’est rien d’autre que la « déviation de BEYNAC » sans la moindre modification.
L’autorité de la chose jugée suffit à condamner le projet.
Examinons, toutefois, l’intérêt général d’une telle infrastructure. BEYNAC n’est pas un site accidentogène. Le trafic routier est sans augmentation depuis une trentaine d’années et faible à l’exception de trois semaines en août sans atteindre un niveau supérieur à ce qu’il est dans tous les sites touristiques du PERIGORD. Aucun élément objectif ne justifie qu’il soit porté atteinte à la biodiversité, aux paysages exceptionnels de la vallée de la Dordogne, site classé au titre du patrimoine universel par l’UNESCO.
Ce qui est remarquable est l’intensité de la pression politique en cette affaire. Nombre de partis politiques, d’élus ou anciens élus, opinent en faveur du projet de leur collègue qui met toute son énergie à obtenir sa déviation.
Les commissaires enquêteurs ont rendu sur le projet « Boucle multimodale » un rapport qui n’est qu’un plaidoyer en faveur du département, dénigrant les opposants au projet qu’ils osent qualifier de « nouveau », oubliant que la justice a ordonné la démolition d’ouvrages qu’ils proposent de maintenir et d’achever !
Quel crédit attacher à de tels rapports ?
A l’heure où j’écris ces lignes, le préfet de la Dordogne n’a pas rendu sa décision Il est probable qu’eu égard à la pression politique, il prendra un arrêté autorisant la déviation de BEYNAC, au mépris des décisions juridictionnelles.
Que fera le juge, garant de l’état de droit ?
La question est d’importance pour la probité publique.
Tout citoyen « ordinaire » porteur d’un quelconque projet aurait été éconduit fermement par l’administration s’il s’était avisé de déposer un nouveau dossier reprenant ce que le conseil d’état avait censuré au fond.
La mobilisation de réseaux politiques impliquant des ministres et des élus peut-elle triompher de l’autorité de la chose jugée ? Les citoyens sont-ils égaux devant les arrêts des cours ?
Ce litige oppose la volonté de politiques aux protecteurs de la Nature.
Mais il va bien au-delà. La justice a statué. Sa décision déplaît à Monsieur Germinal PEIRO qui a bien sûr la liberté légitime de déplorer l’issue d’un long procès.
Mais l’état peut-il s’affranchir du respect du droit ?
La « Boucle multimodale » n’est qu’une grossière mascarade, un paravent transparent derrière lequel les décideurs tentent de violer les arrêts des juridictions.
En cela, l’affaire restera exemplaire et décisive sur la nature de la république.
Existe-t-il encore des fiefs, fussent-ils électoraux, ou bien les citoyens sont-ils égaux devant les autorités publiques ?
Nous voudrions croire que le droit triomphera sur les intrigues et pressions politiques et que le juge administratif censurera la manœuvre.
Il y va de la confiance dans les institutions.
Gérard CHAROLLOIS Président de la SEPANSO de la Dordogne
QUAND LES ENNEMIS DE LA TERRE BRACONNENT LE LOUP ET LA DÉMOCRATIE
Après 60 jours de manœuvres politiciennes, le président des lobbies sombre à droite.
Il a passé un pacte avec le RN, qui s’est engagé à ne pas censurer immédiatement un gouvernement conservateur.
Le « Front Républicain » des dernières élections est trahi.
Bien sûr, le RN, qui de fait soutient le gouvernement BARNIER, se garde de participer, puisqu’il se met en « réserve », non pas de la République, mais de la ploutocratie.
Concrètement, le ministère de l'Intérieur échoit à M. Bruno RETAILLEAU, personnage de la droite dure, viscéralement anti-écologiste, pro-chasse, pro-tauromachie, accessoirement adversaire du mariage des personnes de même sexe et de l'interruption volontaire de grossesse.
Avec lui, les pacifiques manifestants contre les grands travaux inutiles seront réprimés en qualité d’écoterroristes et seront dénoncés à la vindicte du « parti de l’ordre » nouveau.
La société dérive progressivement vers un néofascisme qui restreindra la liberté de dénoncer les injustices, les cruautés et les agressions contre la Nature.
Alors, comprenez-vous, amis lecteurs, pourquoi j’invite à l’esprit de Résistance ?
Attention : je dis Résistance par la parole, l’écrit, le refus de collaborer, mais sans violence, dans le strict respect de la légalité, car les néofascistes seraient bien trop heureux de vous frapper si vous vous avisiez de commettre la moindre pécadille.
La FNSEA et la Coordination Rurale peuvent casser, incendier, violenter car ils sont aux côtés des réactionnaires, ennemis de la Terre.
En revanche, malheur à ceux qui osent bouger pour un monde meilleur.
Ce qu’il faut, c’est démonter le mécanisme institutionnel par lequel les serviteurs des lobbies anesthésient les citoyens, bafouent la démocratie, servent des intérêts corporatistes et interdisent toute alternative.
La Résistance n’appelle pas un parti, une chapelle, un groupuscule de plus, mais inversement, comme en 1940, l’unité de tous ceux qui veulent rétablir la démocratie et sauver le Vivant.
L’arbre, l’animal et l’homme d’abord !
Remarque : le ministère de l’écologie comporte une seule collaboratrice de la ministre.
Quelle est sa mission officielle ?
La protection de la biodiversité ?
Non, bien sûr. L’énergie ! Donc l’intérêt des firmes.
Il y a plus de trois milliards d’années que la vie est apparue sur la Terre, d’abord sous forme de molécules d’ARN, puis de bactéries, de cellules photosynthétiques, puis de cellules eucaryotes, il y a un milliard six cent millions d’années.
Il est remarquable que la vie ait réussi à surmonter les catastrophes qui faillirent l’anéantir : Terre boule de neige pendant des millions d’années, atmosphère toxique par les explosions volcaniques sources de gaz létaux.
Homo, trop peu sapiens, n’existe que depuis trois cent mille ans mais cette espèce prédatrice et déprédatrice se révèle un cataclysme biologique pour le Vivant.
Cette espèce domine, exploite et asservit tout à ses seuls intérêts insatiables.
Elle couvre de ses lèpres tous les continents, pollue les océans, souille les plus hautes montagnes, élimine les autres espèces au nom du profit, du sadisme et de son ignorance.
Des centaines d’espèces ont disparu de son seul fait.
Sans l’homme, les grands mammifères de la dernière glaciation seraient encore là.
Le dernier auroch fut tué en Pologne en 1617, victime des armes à feu.
Nous compromettons la biodiversité, brûlons les forêts, épuisons les mers, artificialisons tout et partout, nous persécutons la Vie.
Une prise de conscience s’amorce, mais beaucoup trop lentement pour inverser les extinctions à l’œuvre.
Culturellement, la société progresse mais politiquement, nous subissons une phase de régression éthique majeure parce qu’une fraction des populations élit des ennemis de la Terre, sans le savoir.
Ceux qui nous gouvernent tuent, polluent, bétonnent, bitument, exploitent et méprisent la justice sociale, l’humanisme et le respect du Vivant.
La preuve par le loup.
Combien de citoyens le savent en les élisant ?
Soyons unis, avec tous ceux qui combattent les ennemis de la Terre : c’est cela la Résistance.
Gérard CHAROLLOIS
Convention Vie et Nature
Rappelons les faits.
Un élu local souhaite ardemment une route nouvelle dans la pittoresque et préservée vallée de la Dordogne impliquant deux ponts de franchissement du fleuve.
Devenu président du département, il obtient le 29 janvier 2018 un arrêté préfectoral l’autorisant à réaliser son ouvrage.
Les associations de protection de la nature (SEPANSO) et de défense de la vallée exercent des recours devant le juge administratif pour faire annuler l’autorisation au nom de la sauvegarde du site exceptionnel riche de biodiversité et d’Histoire, classé à ce titre au patrimoine.
Sans attendre l’issue des recours, le président du département force l’allure et engage les travaux coulant notamment des piles de ponts dans le lit de la Dordogne.
Le 28 décembre 2018, le conseil d’état, statuant en référé, suspend les travaux et le juge administratif, au fond, annule en avril 2019 l’arrêté préfectoral litigieux, décision confirmée par arrêt de la cour d’appel de BORDEAUX le 10 décembre 2019 qui ordonna en outre la démolition des ouvrages trop hâtivement entrepris. Le conseil d’état rejeta le pourvoi du département le 29 juin 2020.
Dans un état de droit, l’affaire était terminée.
Mais, l’élu local veut sa route et tergiverse à démolir les travaux et exerce des pressions multiformes pour obtenir une nouvelle autorisation pour réaliser la « déviation de BEYNAC ».
Passons rapidement sur les décisions juridictionnelles qui intervinrent et qui condamnèrent la collectivité territoriale à des astreintes faute d’avoir exécuté la démolition ordonnée.
Tout homme politique passant dans le département est sollicité au soutien du projet cher à l’élu local jusqu’au chef de l’état.
Le département, dans ses publications à destination des habitants, chante les louanges de son projet, organise des manifestations, en appellent aux conseils municipaux du département.
Enfin, il invente une « boucle multimodale », nouveau projet de déviation de BEYNAC.
C’est à l’identique le même projet, avec es mêmes assiettes territoriales, les mêmes infrastructures dont les ponts dont la juridiction administrative a ordonné la démolition au terme d’un arrêt devenu définitif.
« Boucle multimodale » n’a pas de sens.
Le département remet le même projet entre les mains de l’état y ajoutant des fioritures étrangères à toute autorisation spécifique du préfet tels que réanimation d’une gare, navette de desserte ferroviaire, sens unique dans la traversée d’un bourg.
Ces fioritures seront-elles d’ailleurs réalisées et réalisables ou purement décoratives et sans perspective de véritable mise en oeuvre ? La question peut être posée mais ne présente aucun intérêt.
En pratique, le président du département refuse les décisions de la justice administrative, tergiverse pour démolir les ouvrages et entend, contre l’autorité de la chose jugée, obtenir l’œuvre à laquelle il aspire.
Le préfet n’a pu qu’ordonner une enquête publique dont les résultats ont été délivrés le 9 septembre et qui est un modèle de plaidoirie maladroite parce qu’excessive !
La réfutation est évidente :
Il en résulte, assertion hâtive, que les habitants sont favorables au projet, très nouveau, très d’utilité publique avec nécessité de conserver les piles de ponts qui doivent être détruites selon l’arrêt de la cour administrative d’appel.
Or, observons, objectivement, sans contestation possible, que le village de BEYNAC n’est pas un site accidentogène en Dordogne.
La circulation n’y est chargée que durant trois semaines en août à l’instar de ce qu’elle est dans tous les sites touristiques.
Le projet n’a strictement rien de nouveau puisqu’il réitère l’ancien projet condamné par la justice.
Un éléphant était dans la pièce et les commissaires enquêteurs n’ont vu que les guirlandes sur son dos.
Que fera le préfet ?
Ce haut fonctionnaire n’est pas en cause.
Il représente l’état, donc le gouvernement, donc les politiques.
C’est le juge qui devra trancher et faire prévaloir le droit et la vérité des faits.
Un ancien président de la république, la présidente de la région Occitanie, connue pour son implication dans le scandale de l’autoroute A 69, nombre d’élus locaux proches du président apportent leurs soutiens à leur collègue passionnément attaché à sa route de BEYNAC.
C’est leur liberté.
Est-ce que cela peut altérer l’état de droit ?
L’affaire BEYNAC met à l’épreuve les institutions.
Il est évident que si un citoyen « ordinaire » porteur d’un projet quelconque revenait devant l’administration pour solliciter une autorisation contraire à six décisions de justice définitives, il se verrait éconduit.
Il n’y a aucun intérêt public à bitumer la vallée de la Dordogne mais, inversement, il est de notre devoir de la préserver des aménagements routiers excessifs.
Il est aussi d’intérêt public majeur de faire prévaloir l’état de droit.
Gérard CHAROLLOIS
Président de la SEPANSO de la Dordogne
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