DIGD (Défendre l'Intérêt Général en Dordogne)

À la suite de son intervention dans la matinale de France Bleu Périgord le 30 septembre, DIGD a décidé de lui adresser une lettre ouverte par courriel. Sa mention de la prise en compte de l'enquête publique, bien qu’elle soit naturelle, a rappelé certains faits aux opposants. Cela inclut notamment la réception particulière des rares opposants idéalistes qui se sont déplacés en mairie, ainsi que la présentation biaisée, dans le rapport, des contributions des personnalités politiques proches de M. Peiro. Ces faits suggèrent que l'impartialité de cette enquête pourrait être remise en question, ce qui a confirmé les inquiétudes des administrateurs de DIGD. Il est également important de rappeler que les enquêtes publiques sont financées par le maître d'ouvrage du projet concerné, un point essentiel à considérer dans un département où règne le clientélisme et où la gouvernance suscite de sérieuses interrogations concernant l’éthique en politique

Le projet de « Déviation de Beynac », expression reprise, selon France Bleu, par le préfet, qui a oublié « La Boucle multimodale...» n'est que la partie émergée d'un iceberg de défis à la morale politique, d'une gouvernance en contradiction avec tous les principes de la Charte de l'élu local du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).

« Un sérieux problème de gouvernance en Dordogne. Le contournement de Beynac, partie émergée de l'iceberg. » Plainte pour abus d'autorité, plainte pour atteinte à l'environnement, plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui, signalement à la CRCNA, lettres ouvertes aux autorités, DIGD veut que la société civile comprenne les enjeux pour une réelle démocratie contre une gouvernance néo-féodale qui se cache derrière un soi-disant respect des règlements avec une mauvaise foi facile à prouver !

C'est le sens de la lettre ouverte envoyée au préfet. Le sens de son arrêté, quelles que soient les motivations, donnera ou ne donnera pas un coup d'arrêt à cette situation.

Combien de temps devrons-nous vivre encore, en Dordogne, sous la férule d'une gouvernance pervertie ? DIGD a publié depuis le début du mois de septembre un « Réquisitoire dressé à l'encontre de la mauvaise foi de M. Germinal Peiro »

Castels et Bèzenac, le 4 octobre 2024

Monsieur le Préfet,

Lorsque vous avez bien voulu nous recevoir le 22 novembre 2022, nous avons porté à votre attention des griefs graves concernant la gouvernance de M. Germinal Peiro, président du Conseil départemental. Vous avez conservé un courrier attestant de ces faits, mais, à ce jour, il semble que ces préoccupations n'aient pas été prises en compte à la mesure de leur importance. Nous regrettons vivement l'absence de réaction proportionnée face à une situation qui, selon nous, nécessitait une intervention forte de l'État.

Aujourd’hui, alors que vous vous apprêtez à quitter le département, vous allez peut-être signer une autorisation pour le nouveau projet routier de M. Peiro. À nos yeux, ce projet est interprété comme une tentative de contourner les décisions de justice antérieures qui avaient exigé la remise en état des lieux. En vous apprêtant à autoriser cette manœuvre, nous craignons que cela ne soit perçu comme une validation du non-respect des décisions de justice.

En septembre dernier, nous avons publié des lettres ouvertes à l’intention du Président de la République ainsi qu’à vous-même, accompagnées d’un « Réquisitoire dressé à l’encontre de la mauvaise foi de M. Peiro ». Ce document s’appuie sur une vingtaine de preuves et sur de nombreux articles du journal Sud Ouest, qui démontrent que certaines actions de M. Peiro pourraient être en contradiction avec les principes éthiques fondamentaux de la charte de l’élu local, inscrite dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Nous regrettons que, malgré ces éléments probants, aucune initiative n’ait été prise de votre part. En tant que représentant de l’État, il nous semble que votre rôle consistait à agir en tant que contrepoids nécessaire à toute dérive du pouvoir local. Face à une gouvernance marquée par un manque apparent de considération pour les principes de transparence et d’intégrité, nous pensons qu’une intervention plus proactive aurait été nécessaire. Un rappel des obligations de transparence et de respect de l’intérêt général aurait pu être un premier pas. Si cette démarche n’avait pas suffi, une notification formelle ou, en dernier recours, une saisine du tribunal administratif aurait pu s’avérer nécessaire.

Les actions de M. Peiro vont, selon nous, au-delà de la simple mauvaise gestion ; elles ne semblent pas dignes d’un élu de la République. Même s'ils se sont produits avant votre arrivée, ses appels à la désobéissance civile, ses propos rapportés par la presse qualifiant l’État de « pays de fous », ou encore ses manifestations symboliques avec fourches et bâtons, sont autant d’éléments qui, à notre avis, auraient mérité une réaction appropriée de l'État.

À partir de votre arrivée, M. Peiro a joué la carte du "nouveau projet", tout en faisant tout son possible pour ne pas répondre aux injonctions de la justice. Les tentatives de contourner la chose jugée n'ont cessé, que ce soit par l'utilisation de ses réseaux pour introduire des cavaliers législatifs ou, sur le terrain, par une mauvaise foi manifeste. Cela lui a permis de présenter en 2023, lors de la concertation, une vidéo avec des images obsolètes quant à la traversée de Beynac, montrant également un non-respect flagrant des prescriptions préfectorales de juillet 2020, avec des éléments laissés sur un chantier qui, depuis son illégalité, porte une atteinte constante à l'environnement. Nous nous interrogeons sur les raisons pour lesquelles, depuis décembre 2022, les réunions du comité de suivi de la démolition, censées se tenir au maximum tous les deux mois, ont été si espacées (trois réunions en 21 mois). Ces manquements à la rigueur du suivi posent de sérieuses questions quant à la volonté de respecter les obligations imposées par les décisions de justice.

Votre manque de réaction, tel que nous le percevons, a permis à M. Peiro de continuer à agir de manière que nous considérons comme préjudiciable, au détriment des contribuables et du bien commun. Beaucoup de citoyens de la Dordogne aspirent à une gestion plus responsable. Malheureusement, face à ce que nous percevons comme un système de subventions qui étouffe toute réelle respiration démocratique, il est difficile de maintenir la confiance dans les institutions.

Quant à la décision que vous prendrez « en votre âme et conscience », nous espérons qu’elle tiendra compte de l'intérêt de tous les citoyens de la Dordogne. Si vous autorisiez ce projet, nous espérons que vous prendriez également en compte les implications légales et éthiques de cette décision, en vous assurant qu’elle respecte pleinement les lois et les attentes de tous les citoyens, et pas seulement de ceux appartenant à un cercle privilégié.

Concernant l’enquête publique récente sur laquelle vous allez vous baser, nous notons avec inquiétude que certains éléments ont été perçus comme marqués par une certaine partialité. Le traitement différencié entre les contributions des « personnalités » politiques et celles des citoyens ordinaires, ainsi que les réponses du porteur de projet, semblent indiquer une influence qui, si elle est avérée, irait, comme tout le reste, à l’encontre des principes de l’expression démocratique, sous-entendu un citoyen, une opinion, quel que soit son statut ou CV.

Castels, le 4 octobre 2024               Pour l’association DIGD, Théophile Pardo, président.

Non envoyé au préfet qui connait bien sûr tous ces principes édictés dans la Charte du CGCT.

Question posée :

Pouvez-vous nous donner des exemples de comportements d'un élu local répondant aux caractéristiques suivantes : partialité, manque de diligence, mauvaise foi, manque de probité et manque de dignité ?

Voici des exemples de comportements d'un élu local qui répondent aux caractéristiques de partialité, manque de diligence, mauvaise foi, manque de probité, et manque de dignité :

1. Partialité :

   - Favoriser un groupe d'intérêt spécifique : Un maire pourrait accorder des permis de construire ou des avantages à certaines entreprises ou personnes influentes, en négligeant les critères d'égalité et en discriminant d'autres citoyens ou entités pour des raisons politiques ou personnelles. Par exemple, soutenir un promoteur immobilier local en octroyant des subventions publiques, tout en refusant ces mêmes aides à d'autres entreprises de la région.   

2. Manque de diligence :

   - Ignorer les obligations administratives ou légales : Un élu pourrait ne pas respecter les délais légaux pour traiter des dossiers publics, comme des permis de construire ou des demandes de subvention. Il pourrait également reporter indéfiniment des projets essentiels pour la communauté (réparations d'infrastructures, par exemple), mettant ainsi en danger la sécurité et le bien-être de la population. Un exemple serait l'échec de la maintenance d'une route dangereuse malgré des alertes répétées des citoyens.   

 3. Mauvaise foi :

   - Manipulation de l'information : Un élu peut déformer des faits ou diffuser des informations trompeuses pour éviter d'assumer ses responsabilités ou pour influencer l'opinion publique en sa faveur. Par exemple, un élu pourrait nier les résultats d'une enquête publique ou minimiser une décision judiciaire qui lui est défavorable, en affirmant que le problème a été exagéré ou n'est pas important. Le refus de démolir une construction illégale malgré une décision judiciaire est un exemple typique.   

 4. Manque de probité :

   - Corruption ou favoritisme : Un élu qui accorde des contrats publics à des entreprises en échange de faveurs personnelles ou financières, sans respecter les règles d'appel d'offres, démontre un manque de probité. Un exemple serait un élu local qui favorise une entreprise appartenant à un membre de sa famille pour des marchés publics, ou qui accepte des pots-de-vin pour délivrer des permis non conformes à la législation.

5. Manque de dignité :

   - Comportement inapproprié en public : Un élu peut adopter une attitude irrespectueuse ou indigne de ses fonctions en public. Cela peut inclure des insultes à l'encontre de ses adversaires politiques ou de citoyens, des discours démagogiques, ou des comportements abusifs envers ses collaborateurs. Par exemple, un élu qui, lors d'une réunion publique, insulte des opposants ou ridiculise publiquement les citoyens qui critiquent sa gestion.

Ces comportements, s'ils sont observés chez un élu local, peuvent être perçus comme des violations de la déontologie politique, mettant en péril la confiance des citoyens et l'intégrité de la fonction publique.