Le 10 juillet 2024
Depuis des années, une querelle invraisemblable alimente en PERIGORD des polémiques relatives à la « déviation de BEYNAC ».
Le président du département veut passionnément cette route et bien que la justice administrative ait condamné ce projet à sept reprises, il persiste à actionner les élus, les chefs de partis, les préfets successifs, les ministres et jusqu’au chef de l’état pour obtenir cette infrastructure routière.
Le conseil d’état, juridiction suprême, condamna la « déviation de BEYNAC », en référé le 28 décembre 2018, au fond sur pourvoi, le 29 juin 2020.
La cour administrative d’appel ordonna la démolition des ouvrages entrepris dont les piles de pont dans le lit et sur la berge de la rivière Dordogne et, devant le refus du département d’exécuter l’arrêt, attribua aux associations requérantes des astreintes.
Si tout citoyen « ordinaire » se trouvait en présence de telles décisions, l’affaire serait terminée depuis longtemps. Mais, la France pâtit d’un état de droit fragile, précaire, relatif.
L’élu local travaille avec ardeur pour réaliser cette route nonobstant l’autorité de la chose jugée. Le gouvernement, via le préfet, entend lui donner satisfaction et l’obsédante « déviation de BEYNAC » revient sous la dénomination de « boucle
multimodale », terme absurde.
En pratique, il s’agit de réaliser la route et ses deux ponts censurés par le juge administratif, route et ponts dont les piles doivent être démolies.
Une enquête publique est en cours. Tous les réseaux politiques du département sont activés et il est probable que le préfet prendra à terme l’arrêté contraire aux arrêts de justice.
Que d’énergie, d’argent public, d’agitations, de divisions seraient épargnés si ce pays était un état de droit.L’affaire a été jugée au fond. Aucun élément nouveau sérieux ne peut être allégué pour satisfaire le président du département, puisque les joyaux naturels et les châteaux médiévaux sont immuables depuis des siècles.
BEYNAC, n’en déplaise au porteur de projet, n’est pas un site accidentogène et toute route est une agression contre la biodiversité, une lèpre dans un paysage, une nuisance pour les riverains. Inutile de s’exciter, de vitupérer, de gesticuler en cette affaire clochemerlesque et la SEPANSO, sans outrance vaine, aborde ce conflit local avec une sérénité inébranlable.
Le juge administratif sera à nouveau saisi et aura le dernier mot.
Mais, ce que vous devez savoir, ce que révèle ces réitérations d’arrêtés, tient à l’atteinte portée au crédit de la puissance publique.
Ne seriez-vous pas en droit d’exiger un état impartial, dans lequel les citoyens seraient égaux devant l’autorité de la chose jugée ?
Que vous soyez « pour » ou « contre » « la déviation de BEYNAC », cette petite histoire locale révèle une faille de la république oublieuse de ses principes fondamentaux.
Seule moralité de cette fable : Un élu persévérant peut obtenir des ministres ce qui serait interdit à un citoyen.
Triste constat dont la justice administrative devra tirer les conséquences.
Nous saluerons toujours ses arrêts et nous œuvrerons ainsi pour la sauvegarde de la nature et du droit.
Gérard CHAROLLOIS
Président de la SEPANSO de la Dordogne
Merci de participer à l'enquête publique.
En PERIGORD, l’actuel président du département de la Dordogne veut ardemment, passionnément, obstinément créer une route nouvelle avec deux ponts de franchissement de la rivière Dordogne.
C’est la grande querelle dite de la « déviation de BEYNAC », petit village au château médiéval surplombant la rivière.
Pour préserver la vallée classée au titre des espaces naturels, des associations de protection de la nature attaquèrent l’arrêté préfectoral obtenu de haute lutte par ledit président, le 29 janvier 2018, autorisant la réalisation de sa chère route.
Le Conseil d’état suspendit l’arrêté préfectoral en considération de l’intérêt général et sept décisions de justice concordantes suivirent en annulant l’arrêté du préfet et ordonnant la démolition des ouvrages que l’élu s’était empressé de faire édifier avant que la justice statue.
Le département refusa de démolir et la cour administrative d’appel le condamna à deux reprises aux paiements d’astreintes pour ignorance de la chose jugée.
Mais le président du département veut toujours « sa route ».
Il mobilise tous les politiques passant à sa portée, jusqu’au chef de l’état, pour que soit réalisée la « déviation de BEYNAC ».
Il dépose un nouveau projet identique sous le nom burlesque de « boucle multimodale ».
L’enquête publique est en cours jusqu’au 9 août.
Merci de donner vos avis.
L’élu actionne ses réseaux politiques locaux pour que son projet recueille des approbations.
Nous supposons que le préfet a dû recevoir un ordre du gouvernement pour qu’il satisfasse l’homme politique local.
Avis :
Merci de participer à la consultation à l’adresse électronique : Enquete-publique-5487@registre-dematerialise.fr
Gérard CHAROLLOIS
24380 VEYRINES DE VERGT
Tel 06 76 99 84 65
Lettre aux commissaires enquêteurs.
Madame, Monsieur,
Je viens exprimer ma radicale désapprobation du projet dit « boucle multimodale », en fait déviation de BEYNAC, pour les trois raisons majeures suivantes :
---- Ce projet vise à réaliser les ouvrages dont la justice administrative ordonne la démolition, à savoir une route et deux ponts.
L’affaire a été jugée au fond et non pour vice de forme et l’autorité de la chose jugée interdit que l’administration, sous pressions politiques, revienne sur ce qui a été jugé.
Les ouvrages doivent être démolis et le conseil d’état a décidé souverainement que la déviation de BEYNAC n’était pas d’intérêt général.
Ce pays doit demeurer un état de droit.
Ce qui serait opposé à tout citoyen doit l’être à un président de département.
L’article 6 de la déclaration des droits de l’homme pose un principe d’égalité des personnes devant la justice.
Des pressions politiques, fussent-elles exercées sur le pouvoir politique central, ne sauraient prévaloir devant l’autorité de chose jugée.
----- Le projet n’est pas d’intérêt général :
Contrairement aux fantasmes parfois exprimés, BEYNAC n’est pas et n’a jamais été une zone accidentogène.
Le département de la Dordogne connaît de telles zones, notamment entre MUSSIDAN et BERGERAC, en raison des excès de vitesse.
La circulation dans le bourg médiéval n’est chargée que durant trois semaines en été et depuis 40 ans, les comptages ne révèlent aucune augmentation substantielle du trafic.
En fait, l’élu local ardemment désireux de voir réaliser « sa route » invoque le spectre d’un choc frontal entre un camion de carburants et un car d’enfants !
Que ne dirait-on pas pour obtenir ce que l’on veut ardemment !
----- Ce projet méconnaît la richesse du site :
La valeur de la vallée de la Dordogne tient à son caractère préservé, naturel, exempt d’infrastructure banalisante du site.
Créer une route nouvelle représente une agression contre la biodiversité, le paysage et la qualité de la vie des hommes.
Oiseaux, petits mammifères, amphibiens, reptiles sont très très massivement détruits par la circulation routière.
Une route nouvelle représente une destruction durant des décennies de la petite faune locale.
Or, aucun impératif vient justifier cette agression nouvelle.
La population humaine demeure stable dans cette région et rien ne laisse à penser qu’elle ira croissant, bien au contraire.
Les générations futures nous seront reconnaissantes d’avoir su préserver des sites exempts d’un bitumage généralisé, partout ailleurs.
La Dordogne doit demeurer un joyau pour l’avenir, à l’abri d’une banalisation que génèrent des idées « enclavées » d’un autre siècle.
Des défis nouveaux surgissent tenant à la préservation du climat, de la biodiversité, d’une qualité de la vie recherchée par nombre de contemporains.
Mais, j’en reviens au fond : par-delà les avis des uns ou des autres, eu égard à l’autorité de la chose jugée, il est acquis que le juge administratif, seul compétent pour trancher les différends, aura le dernier mot.
Ce qui est déplorable en cette affaire est le discrédit jeté sur la république par le mépris de l’état de droit.
La déviation de BEYNAC est devenue un projet illégal.
Gérard CHAROLLOIS
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