DIGD (Défendre l'Intérêt Général en Dordogne)

Castels et Bèzenac le 2 septembre 2024

Objet : Lettre ouverte à Monsieur Jean-Sébastien Lamontagne, préfet de la Dordogne.

Monsieur le Préfet,

L'Association pour Défendre l'Intérêt Général en Dordogne (DIGD) publie cette lettre ouverte afin que le public comprenne ce qui se joue réellement dans les coulisses du pouvoir politique local.

Vous êtes sur le point de prendre une décision dans un contexte où le principe fondamental de l'état de droit, pilier de notre démocratie, pourrait être remis en question. Vous avez bien voulu nous recevoir le 22 novembre 2022, après que le président du Conseil départemental vous ait présenté un "nouveau projet" visant principalement à contourner Beynac sous un nouvel emballage : un schéma de circulation dit "multimodal".

À l'époque, vous aviez soumis ce dossier à l'expertise des juristes du ministère de l'Environnement, dont M. Marc Papinutti, directeur de cabinet du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, M. Christophe Béchu. Nous ne reviendrons pas sur les modifications apportées au dossier par le Département ni sur la déclaration d'intention transmise en mai 2023, visant à minimiser l'impact du projet routier de contournement de Beynac.

Nous souhaitons cependant attirer votre attention sur plusieurs points problématiques :

1. Processus de Concertation et Enquête Publique : 

   Lors de la concertation que vous avez ordonnée sous l'égide de la CNDP, environ 2 000 contributions ont été recueillies. Toutefois, ce processus a été marqué par une grande opacité, tant dans le traitement des contributions que dans leur disparition à la fin de la concertation. Seule l'analyse des garants a subsisté, et elle a mis en évidence plusieurs anomalies.

2. Déroulement de l'Enquête Publique :

   L'enquête publique, que vous avez ordonnée à l'issue de la concertation, s'est tenue sur une période de 32 jours en plein été, coïncidant avec des événements exceptionnels tels que les Jeux Olympiques de Paris 2024. Cette période n'était pas propice à une étude approfondie des nombreuses failles d'un dossier volumineux, d'autant plus que l'accès au dossier a été supprimé à la fin de l'enquête.

3. Inefficacité et Injustice du Projet Actuel : 

   Près de 95 % des suggestions des participants à la concertation pourraient s'appliquer à une amélioration des infrastructures existantes, plutôt qu'à la construction d'un nouveau contournement coûteux et destructeur. Il est clair que le projet actuel, tel que soutenu par le Conseil départemental, favorise une approche qui ne respecte pas les principes d'équité et d'égalité des moyens entre les parties en présence.

4. Conduite de M. Germinal Peiro : 

   Nous avons exprimé nos préoccupations concernant le comportement de M. Germinal Peiro, président du Conseil départemental, qui semble ignorer les principes édictés par la charte de l'élu local du CGCT. M. Peiro a, par divers moyens, tenté d'imposer ce contournement, malgré les jugements antérieurs qui enjoignaient la démolition des ouvrages construits illégalement et la restauration du site.

5. Conflits d'Intérêts et Influence Politique : 

   Nous ne pouvons ignorer les possibles conflits d'intérêts dans cette affaire. M. Marc Papinutti, nommé à la présidence de la CNDP malgré des oppositions significatives, a dû se récuser de ce dossier. Cependant, des doutes subsistent quant à l'impartialité des décisions prises sous son influence antérieure.

6. Manque de Sécurité et Manque de Progrès : 

   Les routes existantes, telles que la RD 703, continuent de présenter des risques sans qu'aucune mesure sérieuse de sécurité n'ait été mise en œuvre, notamment devant le parking de La Balme. Les critiques formulées à l'encontre des opposants au projet, accusés de "criminalité", sont infondées, surtout lorsque l'on considère que le "nouveau projet" pourrait lui-même créer des zones de danger, comme au carrefour en double T de la Grange de Vergne ou au "Nœud multimodal" de la gare de Fayrac ou encore au tunnel des Milandes construit par cuvelage sous la voie ferrée dans une zone inondable et susceptible d’être noyée rapidement sous les précipitations orageuses que nous connaissons de nos jours.

7. Manipulations Politiques : 

   M. Peiro a usé de son influence politique à plusieurs reprises, approchant des figures de haut rang telles que les Présidents de la République (actuel ou précédent) ou d’anciens Premier ministres, pour faire avancer ce projet controversé. Ces actions soulèvent des questions sur l'intégrité et l'équité des décisions prises.

En conclusion, nous vous exhortons, Monsieur le Préfet, à faire preuve de transparence et d'équité dans ce dossier. Il est impératif que toutes les décisions prises respectent non seulement l'état de droit, mais également l'intérêt général de l'ensemble des citoyens de la Dordogne. Nous reviendrons vers vous car nous avons un certain nombre d’interrogations concernant le respect des prescriptions préfectorales consistant dans l’application des décisions judiciaires. En particulier il était prévu des réunions du Comité de suivi environnemental de la démolition tous les deux mois or, entre le 8 décembre 2022 et le 17 juin 2024, soit 18 mois, il n’y en a eu que trois.

Indépendamment de l'autorité de la chose définitivement jugée, qui a conclu que la construction d'un contournement de Beynac sur le tracé présenté ne constituait pas un intérêt public majeur, il nous semble absolument nécessaire de prendre les mesures suivantes :

1. Sécurité des Routes : L'État doit imposer au gestionnaire de la route départementale 703 de traiter les risques liés aux falaises, en tenant compte des devis établis par la société Géolithe dès février 2017. Il est crucial de sécuriser ces zones pour prévenir tout risque d'accident.

1. Fluidité de la Circulation : Afin de mettre un terme aux polémiques partisanes concernant la fluidité de la circulation à travers le bourg de Beynac et d'évaluer de manière objective les impacts potentiels sur la sécurité publique, l'État doit installer un système d'enregistrement en temps réel des flux de véhicules. Cela permettra de disposer de données précises et incontestables sur le trafic routier. Il est clair cependant que dans au moins 95 % du temps la circulation est totalement fluide. Nous disposons de nombreuses vidéos de traversées qui le démontrent.

1. Gestion des Conflits de Circulation : Le Département devrait néanmoins, pour les quelques cas exceptionnels qui peuvent subsister, étudier et mettre en place un système de feux tricolores basé sur la détection du volume des véhicules de fort gabarit. Cette mesure permettrait d'éviter les rares conflits de croisements dans les tronçons les plus étroits, notamment sur la trentaine de mètres concernés.

1. Aménagement du Passage sous le Pont-Rail existant de Vézac : Conformément aux recommandations de M. Nicolas Forray du CGEDD formulées en septembre 2017, nous demandons que le passage sous le pont rail de Vézac soit réaménagé en modifiant la courbure du virage côté Beynac pour un accès plus perpendiculaire à la voie ferrée. Ce réaménagement améliorerait la sécurité et la fluidité de la circulation dans cette zone critique.

Nous vous remercions, Monsieur le Préfet, pour l'attention que vous voudrez bien porter à cette lettre ouverte. Nous restons à votre disposition pour toute discussion complémentaire et espérons que nos propositions contribueront à une gestion plus juste et transparente de ce dossier complexe.

Respectueusement,

Au nom de l'Association pour Défendre l'Intérêt Général en Dordogne (DIGD)

Théophile Pardo

Lien vers le site neodigd sur le sujet https://www.neodigd.fr/lettres-ouvertes-et-requisitoire

Lien vers le réquisitoire concernant la mauvaise foi de M. Germinal Peiro, président du Conseil départemental de la Dordogne.

https://www.digd.fr/20240902_REQUISITOIRE/REQUISITOIRE_DOC_0.pdf

Copie de cette lettre ouverte à la présidence de la République et aux médias